Arrêté du 13 juillet 2005

• Date du texte: 13 juillet 2005
• Articles: 9

Article 1

La commission spécialisée de terminologie et de néologie dans le domaine du sport est créée au sein du ministère chargé des sports.

Article 2

Cette commission a pour mission, dans les domaines du sport.

- d'établir des cas dans lesquels il est souhaitable de compléter le vocabulaire français ;

- de recueillir, analyser et proposer les termes et expressions, accompagnés de leur définition, notamment ceux équivalant à des termes et expressions nouveaux, apparaissant dans les langues étrangères ;

- de concourir à la diffusion auprès des usagers des listes, expressions et définitions publiées au Journal officiel.

Elle peut, en outre être consultée sur toutes les questions intéressant l'emploi de la langue française, dans les domaines de la compétence du ministère chargé des sports.

Article 3

La commission visée à l'article 1er est composée :

1° De quatre personnalités qualifiées dans la langue française :

- le délégué général à la langue française ou son représentant ;

- un représentant de l'Académie française ;

- un représentant de l'Académie des sciences ;

- le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé des sports ;

2° De quatre représentants du ministère chargé des sports :

- le directeur des sports ou son représentant ;

- le sous-directeur de l'emploi et des formations de la direction des sports ou son représentant ;

- le chef du bureau chargé de la communication ou son représentant ;

- le chef du bureau chargé des relations internationales de la direction des sports ou son représentant ;

3° Des représentants des organismes suivants :

- le président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ou son représentant ;

- le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) ou son représentant ;

- le directeur de l'Ecole supérieure d'interprètes et de traducteurs (ESIT) ou son représentant ;

- le directeur de l'Institut supérieur d'interprétation et de traduction (ISIT) ou son représentant ;

4° De seize personnalités qualifiées dans le domaine de compétence du sport, nommées pour une durée de quatre ans par arrêté du ministre chargé des sports.

La commission peut se faire assister, en tant que de besoin, d'experts choisis en raison de leurs compétences pour les domaines concernés du ministère chargé des sports.

Article 4

Le président et le vice-président de la commission sont désignés par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée de quatre ans.

Article 5

Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau chargé des relations internationales de la direction des sports du ministère chargé des sports.

Article 6

Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé des sports réunit la commission et veille au bon déroulement de ses travaux.

Article 7

Seuls les membres de la commission désignés par le présent arrêté siègent avec voix délibérative. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les membres occasionnels siègent avec voix consultative.

Article 8

L'arrêté du 27 mars 2001 portant création d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative est abrogé.

Article 9

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.