Arrêté du 9 décembre 2009

• Date du texte: 9 décembre 2009
• Articles: 4

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 29 septembre 2009 susvisé sont applicables aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie, sans préjudice des dispositions locales applicables en matière de droit de l'environnement.

Article 2

Les exploitants des infrastructures aéronautiques terrestres des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul axe rotor principal, disposent de quatre années, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, pour se mettre en conformité avec les dispositions de l'arrêté du 29 septembre 2009 susvisé, et obtenir, le cas échéant, les dérogations nécessaires.

Article 3

L'arrêté du 4 septembre 2006 relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infrastructures aéronautiques terrestres, quant à son application dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, est abrogé dès l'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.

Article 4

Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.