Article 1
Il sera établi à Paris, pour tout notre royaume, une Académie royale de médecine.
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Loi
Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820
Article 21
Notre Ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000022563129
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