Article 1
Il peut être accordé une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires répondant aux conditions fixées à l'article 1er du décret du 29 novembre 2001 susvisé, dans les conditions qui figurent au tableau annexé ci-après.
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Texte réglementaire
Arrêté du 29 novembre 2001
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe Ain à Aude
Direction départementale de l'équipement de l'Ain
FONCTIONS EXERCEES
NIVEAU
de qualification de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Chargé de mission pour la politique de la ville au service habitat
A
1
10 points
Direction départementale de l'équipement de l'Aisne
FONCTIONS EXERCEES
NIVEAU
de qualification de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Accueil à la subdivision de Laon
C
1
10 points
Accueil à la subdivision de Saint-Quentin
C
1
10 points
Accueil à la subdivision de Soissons
C
1
10 points
Direction départementale de l'équipement de l'Allier
FONCTIONS EXERCEES
NIVEAU
de qualification de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Chef de bureau des études de l'habitat et de la ville
A
1
30
Adjoint au chef du bureau des études de l'habitat et de la ville
B
1
20
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture
des Alpes-de-Haute-Provence
FONCTIONS EXERCEES
NIVEAU
de qualification de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Date d'effet
Instructeur logement social
B
1
15
01/09/17
Chargé du pilotage des procédures de lutte contre
l'habitat indigne
B
1
15
01/09/17
Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
Fonction exercée
Niveau de
qualification
de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre de points (IM) par emploi
Adjoint au chef de du service habitat et renouvellement urbain
Service habitat et renouvellement urbain
A
1
50
Chef du pôle politiques locales de l'habitat et renouvellement urbain-service habitat et renouvellement urbain
A
1
40
Chef du pôle social et foncier-service habitat et renouvellement urbain
A
1
40
Chargé de projet ANRU et référent réglementaire
Pôle politique locale de l'habitat et renouvellement urbain-délégation locale de l'ANRU
B
1
30
Chargé de projet ANRU
Pôle politique locale de l'habitat et renouvellement urbain-délégation locale de l'ANRU
B
1
30
Adjoint au chef de pôle logement social et foncier
Service habitat et renouvellement urbain
B
1
30
Chargé de projet ANRU
Pôle politique locale de l'habitat et renouvellement urbain-délégation locale de l'ANRU
B
1
30
Chargé d'études planification de l'habitat
Pôle politique locale de l'habitat et renouvellement urbain-délégation locale de l'ANRU
B
1
30
Direction départementale de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes
FONCTIONS EXERCÉES
NIVEAU
de qualification
de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points (IM)
par emploi
Responsable de la mission logement - Service du logement
A
1
40
Animateur du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALDP) et des droits au logement opposable (DALO), adjoint au chef de la mission logement au service du logement
B
1
30
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (4)
FONCTIONS EXERCEES
NIVEAU
de qualification de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Chef du service ingénierie habitat
A
1
20 points
Chef de l'unité logement public
A
1
20 points
Direction départementale des territoires de l'Aube (3).
Fonctions exercées
Niveau de qualification
de l'emploi
Nombre d'emplois
Nombre de points (IM) par emploi
Chef de bureau du logement social et rénovation urbaine-Service habitat et construction durable-Bureau logement social et rénovation urbaine
A
1
50
Chef de service habitat et construction durable
A
1
50
Chargé de la mise en œuvre du droit au logement opposable-Service habitat et construction durable-Bureau politiques sociales du logement
C
1
20
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de l'Aude
FONCTIONS EXERCEES
NIVEAU
de qualification de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Responsable de la section de l'aide personnalisée au logement, du fonds de solidarité logement et du logement des plus démunis
B
1
24 points
Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DES BOUCHES-DU-RHÔNE (14)
Fonction exercée
Niveau
de qualification
de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre de points
(IM) par emploi
Chef du service habitat
A
1
40
Adjoint au chef du service habitat et chef du pôle renouvellement urbain-Service habitat
A
1
30
Chargés de mission " renouvellement urbain "-Pôle renouvellement urbain-Service habitat
A
3
26
Chef de l'unité en charge de l'instruction financière-Pôle renouvellement urbain-Service habitat
A
1
26
Chef de la délégation territoriale Aix Val de Durance
A
1
26
Adjoint au chef du pôle politique locale de l'habitat et habitat social-Service habitat
B
1
22
Chargé d'opération ANRU-référent avenants et pilotage convention-Pôle renouvellement urbain-Service habitat
B
1
26
Chargés d'opération financière ANRU-instruction des dossiers à enjeux-Pôle renouvellement urbain-Service habitat
B
3
22
Chargé de mission projets-délégation territoriale Salon Etang de Berre
B
1
22
Chargé de mission projets-délégation territoriale Aix Val de Durance
B
1
22
Chargé de mission projets-délégation territoriale Rhône Alpilles Durance
B
1
22
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados
FONCTIONS EXERCEES
NIVEAU
de qualification
de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Responsable du bureau de la stratégie des missions et animation du réseau territorial (7)
A
1
30 points
Responsable de l'unité rénovation urbaine-politique de la ville au pôle habitat ville-service construction, aménagement et habitat (7)
B
1
20 points
Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados
FONCTIONS EXERCEES
NIVEAU
de qualification
de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Chef du pôle politiques sociales du logement et de l'habitat (7)
A
1
30 points
Direction départementale de l'équipement de la Charente
FONCTIONS EXERCEES
NIVEAU
de qualification
de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Chef du service urbanisme et habitat
A
1
40 points
Responsable de la cellule habitat
A
1
40 points
Chargé de la politique de la ville
B
1
30 points
Secrétaire de la section départementale des aides publiques au logement
B
1
30 points
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (12)
Fonction exercée
Niveau de qualification
de l'emploi
Nombre d'emplois
Nombre de points (IM)
par emploi
Responsable de l'unité parc public et rénovation urbaine - Service de la politique du logement durable et solidarité
A
1
50
Chargé du suivi administratif et financier des programmes de rénovation urbaine et du suivi des bailleurs - Unité parc public et rénovation urbaine - Service de la politique du logement durable et solidarité
B
1
30
Assistant de l'unité parc public et rénovation urbaine - Service de la politique du logement durable et solidarité
C
1
25
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du Cher
FONCTIONS EXERCEES
NIVEAU
de qualification
de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Responsable du service urbanisme et habitat
A
1
20 points
Responsable de la cellule technique et financement du logement
A
1
20 points
Responsable de la cellule ville et politique sociale
B
1
20 points
Comptable de la cellule ville et politique sociale
C
1
20 points
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE CORSE-DU-SUD (15)
Fonction exercée
Niveau de qualification
de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre de points (IM)
par emploi
Chef du service aménagement et cohésion des territoires
A
1
50
Adjoint au chef du service aménagement et cohésion des territoires
A
1
50
Assistante du service aménagement et cohésion des territoires
C
1
20
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA CORSE-DU-SUD (15)
Fonction exercée
Niveau de qualification
de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre de points (IM)
par emploi
Chef du service des solidarités et de l'emploi
A
1
50
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Haute-Corse
FONCTIONS EXERCEES
NIVEAU
de qualification
de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Chef du bureau financement, logement et politique de l'habitat
A
1
50 points
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse
Fonctions exercées
Niveau de qualification
de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre de points (IM)
par emploi
Adjoint à la cheffe d'unité "hébergement-logement" du service de la cohésion sociale
A
1
50
Direction départementale de la Côte-d'Or
Fonction exercée
Niveau
de qualification
de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre
de points (IM)
par emploi
Chef du bureau politique territoriale de l'habitat et renouvellement urbain-service habitat et construction
A
1
40
Assistant politique de la ville au pôle lutte contre les exclusions
B
1
25
Instructeur au pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine-pôle d'instruction mutualisé ANRU-service habitat et construction
C
1
10
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Côtes-d'Armor
FONCTIONS EXERCEES
NIVEAU
de qualification
de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Chef d'unité politique de la ville et correspondant de l'Etat
A
1
20 points
Chargé de la gestion administrative et financière des dossiers de la politique de la ville
B
1
10
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA DORDOGNE
Fonction exercée
Niveau de qualification de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre de points (IM) par emploi
Chef du pôle logement construction - Service aménagement et développement durable
A
1
25
Chef de mission parc public - pôle logement construction - Service aménagement et développement durable
A
1
25
Direction départementale des territoires du Doubs (8)
Fonction exercée
Niveau de qualification de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre de points
(IM) par emploi
Chef du service habitat, construction ville
A
1
50
Responsable de l'unité ville et renouvellement urbain
A
1
50
Adjoint au responsable de l'unité ville et renouvellement urbain
B
1
30
Chargé de mission renouvellement urbain
B
1
20
Chargé de dossiers logement dans le cadre du renouvellement urbain
B
1
20
Adjoint au chef d'unité volet logement locatif social
B
1
30
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs
Fonction exercée
Niveau de qualification de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre de points
(IM) par emploi
Chargé de la commission de conciliation et des gens du voyage
B
1
20
Direction départementale de l'équipement de la Drôme (11)
Fonctions exercées
Niveau de
qualification
de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre
de points (IM)
par emploi
Chef du service Logement, Ville et Rénovation Urbaine
A
1
40
Adjoint au chef du service Logement, Ville et Rénovation Urbaine-
Responsable de Pôle Politique de la Ville et Rénovation Urbaine
A
1
20
Chargé territorial rénovation urbaine et politique de la ville-Pôle Politique de la Ville
et Rénovation Urbaine-Service Logement, Ville et Rénovation Urbaine
B
1
30
Direction départementale de l'équipement de l'Eure
FONCTIONS EXERCEES
NIVEAU
de qualification
de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Chef de la cellule politique sociale de l'habitat
A
1
40 points
Chef du service habitat ville et droits des sols
A
1
40 points
Direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir
FONCTIONS EXERCEES
NIVEAU
de qualification
de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Chef de bureau rénovation urbaine et politique de la ville (6)
A
1
50 points
Chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)
A
1
25 points
Adjoint au chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)
A
1
25 points
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Finistère
FONCTIONS EXERCEES
NIVEAU
de qualification
de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Délégué de l'Etat pour la politique de la ville
A
1
25 points
Correspondant de l'ordonnateur secondaire, chargé de la maîtrise d'œuvre et du comité opérationnel
B
2
25 points
Direction départementale des territoires et de la mer du Gard (13)
Fonction exercée
Niveau de qualification
de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre de points (IM)
par emploi
Chef de service adjoint en charge du parc public - Service Habitat Construction - Unité renouvellement urbain
A
1
30
Chef de l'unité renouvellement urbain - Service Habitat Construction - Unité renouvellement urbain
A
1
30
Auditrice financière de l'ANRU et instruction programmation HLM - Service Habitat Construction - Unité Renouvellement urbain
B
1
20
Article Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G.
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne
FONCTIONS EXERCEES
NIVEAU
de qualification de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Chef du pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables
A
1
40 points
Chef de l'unité renouvellement urbain - pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables
B
1
30 points
Adjoint au chef d'unité habitat privé et lutte contre le logement indigne - pôle politiques de l'habitat et doctrine - service logement et construction durables
B
1
30 points
Chargé d'opérations renouvellement urbain - unité renouvellement urbain - pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables
B
1
10 points
Assistant du chef de service logement et construction durables, en charge de la politique de la ville
C
1
10 points
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde
Fonctions exercées
Niveau de qualification
de l'emploi
Nombre d'emplois
Nombre de points (IM)
par emploi
Chef du service habitat, logement, construction durable
A
1
44
Adjoint au chef du service habitat, logement, construction durable
A
1
33
Chef de l'unité rénovation urbaine
A
1
27
Chargé de suivi financier des projets de rénovation urbaine
B
2
20
Secrétaire du service habitat, logement, construction durable
C
1
13
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER D'ILLE-ET-VILAINE
Fonction exercée
Niveau de qualification
de l'emploi
Nombre d'emplois
Nombre de points (IM) par emploi
Chargé de mission ANRU-Pôle d'appui aux territoires et connaissance-Service Aménagement des territoires et transitions
A
1
25
Chargé de mission territoriales mutualisé-Pôle d'appui aux territoires et connaissance
-Service Aménagement des territoires et transitions
B
1
15
Chargé du suivi des organismes bailleurs, instructrice du financement du logement social-Pôle logement
-Service logement et construction durable
B
1
15
Direction départementale de l'équipement de l'Indre
FONCTIONS EXERCEES
NIVEAU
de qualification de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Chef du service urbanisme et habitat
A
1
20 points
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES D'INDRE-ET-LOIRE
Fonction exercée
Niveau de qualification
de l'emploi
Nombre d'emplois
Nombre de points (IM) par emploi
Adjoint au chef de service Habitat Construction-service Habitat Construction
A
1
30
Direction départementale des territoires de l'Isère
FONCTIONS EXERCEES
NIVEAU
de qualification de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Chef du service logement et construction
A
1
30
Référent pour le contrat ville de l'agglomération grenobloise-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction
A
1
30
Chef du bureau politique de l'habitat-Service logement et construction
A
1
30
Chef du bureau logement public-Service logement et construction
A
1
30
Référent parc privé et plans de sauvegarde-Bureau logement privé/ ANAH-Service logement et construction
A
1
30
Instructreur dossier politique de la ville-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction
B
1
30
Instructeur du suivi et de la contractualisation avec les organismes HLM-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction
B
1
30
Instructeur dossier politique de la ville-Bureau logement public-Service logement et construction
C
1
30
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère
FONCTIONS EXERCEES
NIVEAU
de qualification de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Chargé de mission-gestion du contingent préfectoral de la métropole grenobloise-Bureau d'accès au logement des personnes défavorisées-Pôle hébergement et logement social
B
1
30
Direction départementale des territoires du Jura
Fonction exercée
Niveau de qualification
de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre
de points (IM)
par emploi
Chef du service connaissance prospective habitat
A
1
35
Chef du bureau habitat-Service connaissance prospective habitat
A
1
35
Chargé des fonctions sociales du logement, gens du voyage-Bureau habitat-Service connaissance prospective habitat
B
1
25
Chargé de mission logement locatif social, programmation, délégations de compétences, tutelle HLM, renouvellement urbain-Bureau habitat-Service connaissance prospective habitat
B
1
25
Chargé de mission aides du parc privé-Délégation locale de l'ANAH-Bureau habitat-Service connaissance prospective habitat
B
1
25
Assistant référent de communication-Service connaissance prospective habitat
C
1
15
Secrétaire-Bureau habitat-Service connaissance prospective habitat
C
1
15
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Landes
Fonction exercée
Niveau
de qualification
de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre
de points (IM)
par emploi
Adjoint au chef du service construction et habitat
A
1
20
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Loire
Fonctions exercées
Niveau de qualification de l'emploi
Nombre d'emplois
Nombre de points (IM) par emploi
Date d'effet
Adjoint au chef du service habitat en charge de la cellule rénovation urbaine
A
1
50
01/03/2019
Adjoint au responsable de la cellule rénovation urbaine-service habitat
B
1
30
01/01/2013
Chargé d'opérations rénovation urbaine en charge de la gestion financière-cellule rénovation urbaine-service habitat
B
1
30
01/01/2019
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Fonctions exercées
Niveau de qualification
de l'emploi
Nombre d'emplois
Nombre de points (IM)
par emploi
Responsable de l'unité logement public
A
1
25
Chef de la mission rénovation urbaine
A
1
25
Chef du service Pilotage, Connaissance et Développement durable
A
1
25
Coordonnateur territorial Est
A
1
25
Adjoint chargé de l'animation du financement social
B
1
15
Adjoint au responsable de la mission renouvellement urbain
B
1
15
Chargé de projet
B
1
15
Direction départementale des territoires du Loiret
Fonction exercée
Niveau de qualification de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre de points (IM) par emploi
Chef de service-adjoint du service habitat et rénovation urbaine en charge du département habitat public et renouvellement urbain
A
1
30
Chef de pôle ANRU et logement social-service habitat et rénovation urbaine
B
1
20
Chargé de mission études/ copropriétés-Habitat privé, bâtiment, qualité de la construction et accessibilité-service habitat et rénovation urbaine
B
1
20
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret
Fonction exercée
Niveau de qualification
de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre de points
(IM) par emploi
Chef du service insertion et protection des personnes vulnérables
A
1
30
Chargé du secrétariat de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives-unité maintien dans le logement-service insertion et protection des personnes vulnérables
C
1
10
Chargé de la gestion du contingent préfectoral de logements sociaux-unité accès au logement-service insertion et protection des personnes vulnérables
C
1
10
Chargé de l'instruction des dossiers aide personnalisée au logement-unité hébergement et logement adapté-service insertion et protection des personnes vulnérables
C
1
10
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Lot-et-Garonne
FONCTIONS EXERCEES
NIVEAU
de qualification de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Responsable du groupe thématique mixité sociale et contrat de ville
A
1
40 points
Chargé du suivi des crédits d'investissement de la politique de la ville
B
1
30 points
Chargé du suivi des études de la politique de la ville
B
1
20 points
Article Annexe Maine-et-Loire
Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire
FONCTIONS EXERCÉES
NIVEAU
de qualification de l'emploi
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Etudes, diagnostics et observation des territoires urbains
A
1
50
Mise en œuvre de la politque de la ville. Chargé de la rénovation urbaine
A
1
50
Direction départementale de la cohésion sociale de Maine-et-Loire
FONCTIONS EXERCÉES
NIVEAU
de qualification de l'emploi
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Mise en œuvre de la politique sociale du logement et de l'habitat. Chargé de la mise en œuvre du droit au logement opposable
A
1
50
Article Annexe Manche
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA MANCHE
Fonctions exercées
Niveau
de qualification
de l'emploi
Nombre d'emplois
Nombre de points (IM)
par emploi
Responsable de l'unité politiques de l'habitat social et renouvellement urbain
A
1
30
Direction départementale de la cohésion sociale de la Manche
FONCTIONS EXERCÉES
NIVEAU DE QUALIFICATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS (IM) PAR EMPLOI
Responsable de l'unité politique de la ville
A
1
30
Article Annexe Marne à Orne
Direction départementale des territoires de la Marne
FONCTIONS EXERCÉES
NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Adjoint au chef du service habitat et ville durables
A
1
30 points
Responsable de la cellule renouvellement urbain-service habitat et ville durables
A
1
30 points
Adjoint au responsable de la cellule renouvellement urbain, chargé d'études renouvellement urbain-service habitat et ville durables
B
1
20 points
Chargé d'études contrats de ville et renouvellement urbain-service habitat et ville durables
B
1
20 points
Secrétariat du service habitat et ville durables
C
1
5 points
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-MARNE
Fonctions exercées
Niveau de qualification
de l'emploi
Nombre d'emplois
Nombre de points (IM)
par emploi
Chef du bureau habitat, adjointe à la cheffe de service
A
1
10
Chargé de projet revitalisation du territoire
A
1
10
Chargé du logement social-ANRU
B
1
10
Adjoint au chef du bureau habitat et politique du logement des plus démunis
B
1
10
Accueil des familles dans le cadre de la politique du logement des plus démunis
C
1
10
Accueil des familles dans le cadre de la politique du logement des plus démunis
C
1
10
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle
FONCTIONS EXERCÉES
NIVEAU
de qualification
de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Chef du service Habitat et Cohésion Territoriale
A
1
30 points
Adjoint au chef du service Habitat et Cohésion Territoriale
A
1
30 points
Adjoint au chef de l'unité Rénovation Urbaine Logement Social
B
1
30 points
Chargé de projet à l'unité Rénovation Urbaine et Logement Social
B
1
30 points
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Meurthe-et-Moselle
FONCTIONS EXERCEES
NIVEAU
de qualification de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Chef du service habitat et chargé du suivi
des contrats de ville
A
1
30 points
Chef de la cellule politique de l'habitat
A
1
30 points
Chargé de mission politique de la ville
et délégué de l'Etat
B
1
30 points
Délégué de l'Etat pour le quartier Essey-Mouzinpré
B
1
30 points
Direction départementale des territoires de la Meuse
FONCTIONS EXERCEES
NIVEAU
de qualification de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Chef du service urbanisme et habitat
A
1
10 points
Responsable de l'unité habitat
A
1
10 points
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU MORBIHAN
Fonction exercée
Niveau de qualification
de l'emploi
Nombre d'emplois
Nombre de points (IM) par emploi
Adjoint au chef d'unité politique de l'habitat et renouvellement urbain en charge de la mission renouvellent urbain-unité politique de l'habitat et renouvellement urbain-service urbanisme habitat construction
A
1
10
Chargé de projet renouvellement urbain-unité politique de l'habitat et renouvellement urbain-service urbanisme habitat construction
B
1
22
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA NIÈVRE
Fonction exercée
Niveau de qualification
de l'emploi
Nombre d'emplois
Nombre de points (IM)
par emploi
Adjoint au chef du SAUH, chargé de mission ANRU-Service Aménagement Urbanisme Habitat
A
1
42
Chef du bureau habitat et précarité énergétique-Service Aménagement Urbanisme Habitat
A
1
21
Chargé de mission logement social et ANRU-Service Aménagement Urbanisme Habitat
B
1
15
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA NIÈVRE
Fonction exercée
Niveau de qualification
de l'emploi
Nombre d'emplois
Nombre de points (IM)
par emploi
Instructeur en politique sociale de logement CCAPEX-Service Hébergement et Logement
C
1
10
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD
Fonction exercée
Niveau de qualification de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre de points (IM) par emploi
Chef du service renouvellement urbain durable
A
1
30
Chef d'unité habitat logement au service territorial Flandres littoral
A
1
20
Chef du service habitat
A
1
30
Chargé de mission politiques locales habitat au service habitat
A
1
20
Chef d'unité lutte contre l'habitat indigne au service habitat
A
1
20
Chef d'unité financements parc privé au service habitat
A
1
25
Chef d'unité suivi HLM au service habitat
A
1
20
Chargé de mission accompagnement au service renouvellement urbain durable
A
1
20
Chef d'unité habitat logement au service territorial Centre
A
1
20
Adjoint au chef de service renouvellement urbain durable
A
1
25
Chef de projet référent requalification urbaine à la mission métropole
A
1
20
Chef d'unité financement logement social au service habitat
A
1
20
Chargé de mission politiques d'attribution au service habitat
A
1
20
Chef d'unité droit au logement au service habitat
A
1
20
Chef d'unité d'instruction ANRU au service renouvellement urbain durable
A
1
20
Chef d'unité habitat logement au service territorial du Hainaut
A
1
20
Chargé de mission ville durable au service renouvellement urbain durable
A
1
20
Chef d'unité projet de renouvellement urbain au service renouvellement urbain durable
A
1
20
Adjoint au chef du service habitat
A
1
25
Responsable du CTT d'Avesnes au service habitat-site Valenciennes
B
1
15
Adjoint au chef d'unité financement du logement social au service de l'habitat
B
1
15
Référent projet ANRU au service renouvellement urbain durable
B
1
15
Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable
B
1
15
Responsable du CTT de Dunkerque au service habitat
B
1
15
Responsable du CTT de Douai au service habitat
B
1
15
Adjoint au chef d'unité instruction ANRU au service renouvellement urbain durable
B
1
15
Adjoint chef d'unité projets de renouvellement urbain au service renouvellement urbain durable
B
1
15
Référent projet ANRU au service renouvellement urbain durable
B
1
15
Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable
B
1
15
Référents projet ANRU au service renouvellement urbain durable
B
3
15
Instructeur CTT de Lille au service habitat
C
1
10
Création d'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Catégorie
Nombre
d'emplois
Nombres de points attribués
Désignation de l'emploi
Date d'effet
A
1
30
Chef du service renouvellement urbain durable
01/01/2020
A
1
20
Chef de projet référent habitat à la mission métropole
01/01/2020
A
1
26
Chef du service habitat
01/01/2020
A
1
20
Chargé de mission politiques locales habitat au sein du service habitat
01/01/2020
A
1
20
Chef d'unité lutte contre l'habitat indigne au service habitat
01/01/2020
A
1
29
Chef d'unité financements parc privé au service habitat
01/01/2020
A
1
20
Chef d'unité suivi HLM au service habitat
01/01/2020
A
1
20
Chargé de mission accompagnement au service renouvellement urbain durable
01/01/2020
A
1
20
Chef d'unité habitat logement au service territorial centre
01/01/2020
A
1
25
Adjoint au chef du service renouvellement urbain durable
01/01/2020
A
1
20
Chef de projet référent requalification urbaine à la mission métropole
01/01/2020
A
1
20
Chef d'unité financement logement social au service habitat
01/01/2020
A
1
20
Chargé de mission politiques d'attribution au service habitat
01/01/2020
A
1
20
Chef d'unité droit au logement au service habitat
01/01/2020
A
1
20
Chef d'unité d'instruction ANRU au service renouvellement urbain durable
01/01/2020
A
1
20
Chef d'unité habitat logement au service territorial du Hainaut
01/01/2020
A
1
20
Chargé de mission ville durable au service renouvellement urbain durable
01/01/2020
A
1
20
Chef d'unité projet de renouvellement urbain au service renouvellement urbain durable
01/01/2020
A
1
25
Chef d'unité financements parc privé au service habitat
01/06/2022
A
1
30
Chef du service habitat
01/06/2022
B
1
15
Responsable du CTT d'Avesnes au service habitat-site Avesnes
01/01/2020
B
1
15
Adjoint au chef d'unité financement du logement social au service de l'habitat
01/01/2020
B
1
15
Référent projet ANRU au service renouvellement urbain durable
01/01/2020
B
1
15
Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable
01/01/2020
B
1
15
Responsable du CTT de Douai au service habitat
01/01/2020
B
1
15
Adjoint au chef d'unité instruction ANRU au service renouvellement urbain durable
01/01/2020
B
1
15
Chef de pôle projets MEL CUD au service renouvellement urbain durable
01/01/2020
B
1
15
Chef du pôle projets sud au service renouvellement urbain durable
01/01/2020
B
1
15
Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable
01/01/2020
B
1
15
Responsable du CTT de Dunkerque au service habitat
01/07/2021
B
1
15
Responsable du CTT d'Avesnes au service habitat-site Valenciennes
01/06/2022
B
3
15
Référents projet ANRU au service renouvellement urbain durable
01/01/2020
C
1
15
Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable
01/01/2020
Suppression d'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Catégorie
Nombre
d'emplois
Nombres de points attribués
Désignation de l'emploi
Date d'effet
A
1
25
Adjoint au chef du service aménagement ville renouvellement urbain
01/01/2020
A
1
20
Chef de l'unité instruction administrative et financière-service aménagement ville renouvellement urbain
01/01/2020
A
1
20
Chef de l'unité volet social des projets de rénovation urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain
01/01/2020
A
1
20
Référent composition urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain
01/01/2020
A
1
20
Référent programme national de requalification des quartiers anciens dégradés et aménagement-service aménagement ville renouvellement urbain
01/01/2020
A
1
20
Responsable de projets ANRU en charge de l'élaboration de méthodologies-service aménagement ville renouvellement urbain
01/01/2020
A
1
20
Chef de l'unité suivi des organismes HLM-service habitat
01/01/2020
A
1
20
Chef de l'unité droit au logement-éradication habitat indigne-service habitat
01/01/2020
A
1
29
Chef de l'unité parc privé-service habitat
01/01/2020
A
1
20
Chef de l'unité parc social-service habitat
01/01/2020
A
1
25
Adjoint au responsable de la délégation territoriale des Flandres
01/01/2020
A
1
25
Chef de l'unité habitat aménagement constructions durables-délégation territoriale des Flandres
01/01/2020
A
1
20
Adjoint au responsable de la délégation territoriale de Lille
01/01/2020
A
1
20
Chef de l'unité habitat renouvellement urbain-délégation territoriale de Lille
01/01/2020
A
1
20
Adjoint au responsable de la délégation territoriale Douaisis et Cambrésis
01/01/2020
A
1
20
Chef de l'unité habitat ville-délégation territoriale Douaisis et Cambrésis
01/01/2020
A
1
20
Chef de l'unité habitat ville-délégation territoriale de l'Avesnois
01/01/2020
A
1
20
Chef de l'unité logement construction ville-délégation territoriale du Valenciennois
01/01/2020
A
1
26
Chef du service habitat
01/06/2022
A
1
29
Chef d'unité financements parc privé au service habitat
01/06/2022
B
1
15
Adjoint chef d'unité parc privé au service habitat
01/07/2021
B
1
15
Adjoint au chef de l'unité instruction administrative et financière, en charge du suivi de l'activité et instruction financière-service aménagement ville renouvellement urbain
01/01/2020
B
1
15
Adjoint au responsable de projets ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain
01/01/2020
B
4
15
Instructeur de subventions ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain
01/01/2020
B
1
15
Chargé de mission logement aide durable-service habitat
01/01/2020
B
1
15
Chef du pôle DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-délégation territoriale des Flandres
01/01/2020
B
1
15
Chargé d'études observations et suivi d'activité du peuplement-délégation territoriale de Lille
01/01/2020
B
1
15
Chef du pôle DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-délégation territoriale de Lille
01/01/2020
B
1
15
Chargé d'études habitat ville-délégation territoriale de l'Avesnois
01/01/2020
B
1
15
Chargé de mission DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-logement et habitat privé-délégation territoriale du Valenciennois
01/01/2020
C
1
15
Instructeur de subvention ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain
01/01/2020
Direction départementale de la cohésion sociale du Nord
FONCTIONS EXERCÉES
NIVEAU
de qualification
de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points (IM)
par emploi
Mission accès au logement
A
1
15 points
Mission accès au logement
B
1
15 points
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Nouvelle-Aquitaine
FONCTIONS EXERCÉES
NIVEAU
de qualification de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chef du pôle hébergement/logement
A
1
50 points
Chargé de l'animation du plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées au sein du pôle hébergement/logement
B
1
20 points
Chargé du volet prévention des expulsions du plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées au sein du pôle hébergement/logement
B
1
15 points
Instructeur DALO et Contingent prioritaire au sein du pôle hébergement/logement
C
3
13 points
Direction départementale des territoires de l'Oise
Fonctions exercées
Niveau de qualification de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre de points (IM) par emploi
Responsable du service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais
A
1
40
Responsable du bureau renouvellement urbain et ingénierie financière-service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais
A
1
20
Responsable du bureau habitat durable-service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais
A
1
20
Délégué territorial Nord-Est adjoint à Compiègne, chargé de la politique de la ville
A
1
20
Délégué territorial Ouest adjoint à Beauvais, chargé de la politique de la ville
A
1
20
Délégué territorial Sud-Est adjoint à Senlis, chargé de la politique de la ville
B
1
25
Délégué territorial Nord-Est adjoint à Compiègne, chargé de la politique de la ville
B
1
25
Direction départementale des territoires de l'Orne
FONCTIONS EXERCÉES
Niveau de qualification
de l'emploi
Nombre d'emplois
Nombre de points (IM)
par emploi
Date d'effet
Chef du bureau logement social
A
1
30
01/01/18
Adjoint au chef du service du service habitat construction
A
1
35
01/03/18
Article Annexe Pas-de-Calais à Savoie
Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
Fonctions exercées
Niveau de qualification de l'emploi
Nombre d'emplois
Nombre de points (IM) par emploi
Adjoint au chef de service habitat renouvellement urbain
A
1
30
Responsable de l'unité Parc Public
A
1
25
Responsable de l'unité habitat renouvellement urbain
A
1
30
Responsable de l'unité rénovation qualités urbaines
A
1
30
Adjoint au responsable de l'unité rénovation qualité urbaine-chargé d'instruction et de suivi financier
B
1
20
Chargé d'instruction et de suivi financier
B
2
20
Chargé d'études suivi opérationnel
B
1
20
Adjoint au responsable de l'unité rénovation qualité urbaine-chargé du suivi opérationnel
B
1
20
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Pyrénées-Atlantiques
FONCTIONS EXERCEES
NIVEAU
de qualification de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Chef de la cellule politique de la ville et solidarité
A
1
40 points
Chef du service habitat, logement, ville
A
1
40 points
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Pyrénées-Orientales
FONCTIONS EXERCEES
NIVEAU
de qualification de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Chef du service habitat, urbanisme et environnement
A
1
50 points
Chef de la cellule politique de la ville
A
1
30 points
Direction départementale des territoires du Bas-Rhin
FONCTIONS EXERCEES
NIVEAU
de qualification de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Adjoint au chef de service en charge de la politique de la ville
A
1
20 points
Chef du pôle renouvellement urbain
A
1
30 points
Chargé de mission renouvellement urbain
A
1
30 points
Chargé d'opération renouvellement urbain
A
1
30 points
Chargé de mission loi SRU
A
1
20 points
Direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin
FONCTIONS EXERCEES
NIVEAU
de qualification de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Chef de la cellule politique de la ville
A
1
35 points
Agent référent des porteurs de projets dans les différents dispositifs de la politique de la ville
B
2
25 points
Direction départementale des territoires du Rhône
(A compter du 1er mai 2021)
Fonctions exercées
Niveau de qualification
de l'emploi
Nombre d'emplois
Nombre de points (IM)
par emploi
Responsable de la mission politique de la ville-renouvellement urbain
A
1
40
Chargés de projet politique de la ville-renouvellement urbain
A
5
30
Chargés de projet politique de la ville-renouvellement urbain
B
2
30
Instructrice financière
C
1
30
Assistante du chef de service
C
1
30
Direction départementale des territoires de la Haute-Saône (3)
Fonction exercée
Niveau de qualification de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre de points (IM) par emploi
Chef de la cellule habitat logement-Service urbanisme habitat et construction
A
1
15
Chargé de mission politique sociale du logement-Cellule habitat logement-Service urbanisme habitat et construction
B
1
10
Instructeur dossiers financement du logement social-Cellule habitat logement-Service urbanisme habitat et construction
C
1
10
Direction départementale des territoires de la Sarthe
Fonction exercée
Niveau de qualification de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre de points (IM)
par emploi
Adjoint au chef du service habitat, ville, construction
A
1
50
Responsable unité Habitat et rénovations urbaines
A
1
50
Chargé de dossiers rénovations urbaines
B
1
30
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Savoie
FONCTIONS EXERCEES
NIVEAU
de qualification de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Correspondant politique de la ville
A
1
30 points
Suivi de la politique de la ville et des personnes défavorisées
B
1
20 points
Article Annexe Paris à Vaucluse
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France
Fonctions exercées
Niveau
de qualification de l'emploi
Nombre d'emplois
Nombre de points (IM) par emploi
Date d'effet
Chef du pôle planification urbaine et aménagement durable-Unité départementale de Paris
A
1
50
01/03/20
Chargé de mission Plaine commune-Unité départementale de Seine-Saint-Denis
A
1
23
/
Chargé de mission Est Ensemble, référent foncier-Unité départementale de Seine-Saint-Denis
A
1
23
01/09/20
Chef du pôle planification urbaine et aménagement-Unité départementale de Seine-Saint-Denis
A
1
20
/
Chargé de mission Grand Paris Grand Est, référent projet rénovation urbaine et ville durable-Unité départementale de Seine-Saint-Denis
A
1
23
01/09/19
Chargé de mission Paris Terre d'Envol, référent quartier gare-Unité départementale de Seine-Saint-Denis
A
1
23
01/09/19
Responsable du pôle bâtiment et accessibilité-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis
A
1
23
01/08/21
Chef de pôle ville durable et rénovation urbaine-Unité départementale du Val-de-Marne
A
1
23
/
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement en Ile-de-France (5)
Fonctions exercées
Niveau de qualification
de l'emploi
Nombre d'emplois
Nombre de points
par emploi
Adjoint au chef du service logement
-Unité départementale de Paris
A
1
50
Responsable de la mission droit au logement opposable
-Unité départementale de Paris
A
1
23
Chef du bureau des relations avec les bailleurs sociaux
-Unité départementale de Paris
A
1
23
Chef du bureau intervention dans le parc privé-
Unité départementale des Hauts-de-Seine
A
1
23
Chef du bureau rénovation urbaine
-Unité départementale des Hauts-de-Seine
A
1
23
Adjoint au chef du bureau rénovation urbaine
-Unité départementale des Hauts-de-Seine
A
1
23
Chef du bureau Interventions dans l'habitat privé
-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis
A
1
23
Chef du bureau du logement social
-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis
A
1
23
Adjoint au chef du bureau du logement social
-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis
A
1
23
Chef du bureau rénovation urbaine
-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis
A
1
50
Adjoint au chef du bureau rénovation urbaine
-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis
A
1
23
Chargé de mission rénovation urbaine
-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis
A
2
23
Adjoint au chef du bureau Interventions dans l'habitat privé
-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis
A
1
23
Chef du bureau du financement du parc social et de son renouvellement
-Unité départementale du Val-de-Marne
A
1
23
Adjoint au chef du financement du parc social et de son renouvellement
-Unité départemental du Val-de-Marne
A
1
23
Responsable de projet rénovation urbaine
-Unité départementale du Val-de-Marne
A
2
23
Chef du bureau lutte contre le saturnisme
-Unité départementale de Paris
B
1
30
Adjoint au chef du bureau lutte contre le saturnisme
-Unité départementale de Paris
B
1
20
Chargé de projet rénovation urbaine
-Unité départementale de Paris
B
1
20
Instructeur ANAH
-Unité départementale de Paris
B
1
30
Chargé d'opération habitat indigne
-Unité départementale des Hauts-de-Seine
B
1
20
Chargé de projet rénovation urbaine
-Unité départementale des Hauts-de-Seine
B
3
20
Instructeur du financement du logement social
-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis
B
1
30
Instructeur du financement rénovation urbaine
-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis
B
5
20
Instructeur chargé d'opérations habitat indigne
-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis
B
2
20
Chargé d'opérations lutte contre l'habitat indigne
-Unité départementale du Val-de-Marne
B
1
20
Chargé des politiques sociales liées aux opérations de rénovation urbaine
-Unité départementale du Val-de-Marne
B
1
20
Instructeur habitat indigne
-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis
C
1
20
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) de la Seine-Maritime
FONCTIONS EXERCEES
NIVEAU
de qualification de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Délégué de l'Etat
A
2
50 points
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (8)
Fonction exercée
Niveau de qualification de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre de points (IM) par emploi
Chef du service de l'habitat et de la rénovation urbaine
A
1
20
Assistant du service de l'habitat et de la rénovation urbaine
C
1
13
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES YVELINES
Fonction exercée
Niveau de qualification de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre de points (IM) par emploi
Chef de l'unité rénovation urbaine-Unité rénovation urbaine-Service habitat et rénovation urbaine
A
1
30
Chef du service habitat et rénovation urbaine
A
1
15
Chef d'unité du Parc privé et résorption de l'habitat indigne-Unité parc privé et résorption de l'habitat indigne-Service habitat et rénovation urbaine
A
1
15
Adjoint au chef d'unité rénovation urbaine-Unité rénovation urbaine-Service habitat et rénovation urbaine
B
1
20
Chef de projet-Chargé de mission taxe foncière sur les propriétés bâties au sein de l'unité rénovation urbaine-Unité rénovation urbaine-Service habitat et rénovation urbaine
B
1
20
Assistant chargé d'instruction des dossiers rénovation urbaine-Service habitat et rénovation urbaine
C
1
10
Assistant de service-Pôle mutualisé de secrétariat
C
1
10
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) des Deux-Sèvres
Fonction exercée
Niveau de qualification
de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre
de points (IM)
par emploi
Chef de service-service prospective planification et habitat
A
1
30
Chef de l'unité habitat parc privé-unité habitat parc privé-service prospective planification et habitat
A
1
30
Chef de l'unité habitat parc public-unité habitat parc public-service prospective planification et habitat
A
1
30
Chargé du renouvellement urbain en lien avec la politique de la ville et du financement du logement social-unité habitat parc public-service prospective planification et habitat
B
1
30
Chargé de l'habitat indigne-unité habitat parc privé-service prospective planification et habitat
B
1
30
Chargé du conventionnement-unité habitat parc public-service prospective planification et habitat
B
1
30
Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme (3)
FONCTIONS EXERCÉES
NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Chef du service habitat
construction
A
1
50
Chef de bureau de l'habitat social et de la rénovation urbaine - service habitat construction
A
1
30
Adjoint au chef de bureau de l'habitat social et de la rénovation urbaine - service habitat construction
A
1
30
Instructeur financement du logement social et du renouvellement urbain en charge des dossiers conventions ANRU - bureau de l'habitat social et de la rénovation urbaine - service habitat construction
C
1
20
Direction départementale des territoires du Tarn
FONCTIONS EXERCÉES
NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Chef du bureau logement social public
A
1
15 points
Chargé des observatoires des territoires, dont l'observatoire du logement
A
1
15 points
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn
FONCTIONS EXERCÉES
NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Chargé des accords collectifs et du droit au logement opposable
B
1
10 points
Chargé du secrétariat de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions
C
1
15 points
Direction départementale des territoires de la mer du Var (10)
Fonction exercée
Niveau de qualification de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre de points (IM) par emploi
Responsable du bureau du renouvellement urbain logement social - Bureau renouvellement urbain logement social - Service habitat et rénovation urbaine
A
1
25
Chargé de suivi des opérations de rénovation urbaine - Bureau renouvellement urbain logement social - Service habitat et rénovation urbaine
B
1
15
Chargé des projets de renouvellement urbain et financement du logement social - Bureau renouvellement urbain logement social - Service habitat et rénovation urbaine
B
1
15
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var (10)
Fonction exercée
Niveau de qualification
de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre de points (IM) par emploi
Responsable de département insertion par le logement - Service « Accès au logement »
A
1
25
Animation suivi PDALPD-secrétariat Commission départementale APL - Département « Insertion par le logement » - Service « Accès au logement »
B
1
15
Direction départementale des territoires de Vaucluse (6)
Fonctions exercées
Niveau
de qualification
de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre
de points (IM)
par emploi
Chef de l'unité Logement Social-Unité Logement Social-Pôle habitat et territoire de solidarité-Service Politiques d'Aménagement et d'Habitat
A
1
20
Chef de l'unité territoires Ouest-Unité territoires Ouest-Service Développement de la Cohésion des Territoires
A
1
20
Chef de l'unité habitat privé-Unité habitat privé-Service Développement de la Cohésion des Territoires
B
1
15
Assistant pôle stratégie territoriale-Unité soutien et performance-Service Politiques d'Aménagement et d'Habitat
C
1
5
Article Annexe Vienne à Val-d'Oise
Direction départementale de l'équipement de la Vienne
FONCTIONS EXERCÉES
NIVEAU
de qualification de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Référent politique de la ville
A
1
50 points
Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-VIENNE
FONCTIONS EXERCÉES
NIVEAU
de qualification de l'emploi
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS
(IM) par emploi
Chef de l'unité rénovation urbaine habitat
A
1
30 points
Chef du pôle terrioriale urbain
A
1
20 points
Chargé d'animation méthode-conseil développement durable
B
1
20 points
Secrétaire habitat logement
C
1
10 points
Direction départementale des territoires (2) de l'Yonne
FONCTIONS EXERCÉES
NIVEAU
de qualification de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Adjoint au chef de service habitat, bâtiment et sécurité, responsable mission ANRU
A
1
15 points
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne
FONCTIONS EXERCÉES
NIVEAU
de qualification de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Chargé du conventionnement des études d'habitat et de l'instruction des dossiers de la politique de la ville
B
1
15 points
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU TERRITOIRE DE BELFORT
Fonction exercée
Niveau de qualification
de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre de points (IM) par emploi
Chef de la cellule politiques sociales du logement et suivi des bailleurs-Service habitat et urbanisme
A
1
20
Direction départementale des territoires de l'Essonne
Fonctions exercées
Niveau de qualification
de l'emploi
Nombre d'emplois
Nombre de points (IM)
par emploi
Chef du service Habitat et Renouvellement Urbain
A
1
30
Adjoint au chef du service Habitat et Renouvellement Urbain, chargé de la rénovation urbaine
A
1
32
Chargé de mission " Rénovation Urbaine "
A
2
20
Chef du bureau du Parc Privé
A
1
28
Adjoint au chef du bureau Parc Public et Rénovation Urbaine
B
1
20
Instructeur de dossier " Quartiers prioritaires de la politique de la ville "
B
1
15
Instructeur de dossier logement social " Quartiers prioritaires de la politique de la ville "
B
1
15
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement en Ile-de-France
FONCTIONS EXERCÉES
NIVEAU
de qualification
de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points (IM)
par emploi
Adjoint (e) chef du service habitat et rénovation urbaine - unité territoriale de Paris
A
1
50
Responsable de la mission droit au logement opposable - unité territoriale de Paris
A
1
23
Chef du bureau lutte contre le saturnisme - unité territoriale de Paris
B
1
30
Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale de Paris
B
2
20
Instructeur habitat privé - unité territoriale de Paris
B
1
30
Chef du bureau intervention dans le parc privé - unité territoriale des Hauts-de-Seine
A
1
23
Chef du bureau rénovation urbaine - unité territoriale des Hauts-de-Seine
A
1
23
Adjoint (e) au chef de bureau rénovation urbaine - unité territoriale des Hauts-de-Seine
A
1
23
Chargé (e) d'opération habitat indigne - unité territoriale des Hauts-de-Seine
B
1
20
Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale des Hauts-de-Seine
B
3
20
Chargé (e) de mission Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis
A
1
23
Chargé (e) de la cellule éradication de l'habitat indigne - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis
A
1
23
Chef du bureau Interventions dans l'habitat privé - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis
A
1
23
Chef du bureau du logement social - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis
A
1
23
Chef du bureau rénovation urbaine - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis
A
1
50
Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis
A
5
23
Chargé (e) d'opérations habitat indigne - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis
B
3
20
Instructeur du financement du logement social - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis
B
2
30
Instructeur du financement rénovation urbaine - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis
B
4
20
Instructeur habitat indigne - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis
C
1
10
Chef du bureau financement du parc social et de son renouvellement - unité territoriale du Val-de-Marne
A
1
23
Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale du Val-de-Marne
A
2
23
Adjoint (e) au chef du bureau financement du parc social et de son renouvellement - unité territoriale du Val-de-Marne
B
1
20
Chargé (e) d'opérations habitat indigne - unité territoriale du Val-de-Marne
B
1
20
Direction départementale des territoires du Val-d'Oise
Fonction exercée
Niveau de qualification
de l'emploi
Nombre d'emplois
Nombre de points (IM)
par emploi
Chef du service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment
A
1
50
Adjoint au chef de service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment-service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment
A
1
50
Responsable du pôle rénovation urbaine-pôle rénovation urbaine-service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment
A
1
50
Adjoint au responsable du pôle rénovation urbaine-pôle rénovation urbaine-service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment
A
1
50
Chargé de mission-pôle rénovation urbaine-service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment
B
2
30
Chargé d'études rénovation urbaine-
pôle rénovation urbaine-service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment
B
2
30
Chargé d'études rénovation urbaine, Taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB)-pôle rénovation urbaine-service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment
B
1
30
Article Annexe Outre mer
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique
FONCTIONS EXERCEES
NIVEAU
de qualification de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Chef de l'unité aménagement et renouvellement urbain
A
1
50
Chargé d'études aménagement et renouvellement urbain
B
1
30
Assistant de l'unité aménagement et renouvellement urbain
C
1
20
SERVICES DE L'ÉTAT EN GUYANE
DGTM/ Direction de l'aménagement des territoires et de la transition écologique (ATTE)
Fonction exercée
Niveau de qualification de l'emploi
Nombre d'emplois
Nombre de points (IM) par emploi
Chef de service de l'urbanisme, logement et aménagement-ULA
A
1
50
SOUS-PRÉFET CHARGÉ DE MISSION AUPRÈS DU PRÉFET DE GUYANE, COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ
Service politique de la ville
Fonction exercée
Niveau de qualification de l'emploi
Nombre d'emplois
Nombre de points (IM) par emploi
Chef de service politique de la ville
A
1
50
Adjoint au chef de service politique de la ville-Responsable du suivi des crédits-service politique de la ville
B
1
30
Adjoint au responsable du suivi des crédits-service politique de la ville
B
1
20
Direction départementale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Réunion
FONCTIONS EXERCEES
NIVEAU
de qualification de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Chef de service habitat logement social
A
1
50 points
Adjoint au chef de service habitat logement social
A
1
40 points
Responsable d'unité - chargé de mission territorial ANRU Nord et Est et de la coordination du PNRU
A
4
40 points
Chargé de mission territorial ANRU Sud et Ouest
A
1
40 points
Chef d'unité logement locatif social
A
1
40 points
Chef d'unité politique et planification de l'habitat
A
1
40 points
Chef du bureau administratif et financier
B
1
20 points
Gestionnaire ANRU
B
2
25 points
Chef d'unité Habitat Nord
B
1
20 points
Assistant du chef de service habitat logement social
C
1
20 points
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Réunion
Fonctions exercées
Niveau
de qualification
de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombres
de points (IM)
par emploi
Responsable d'unité accès et maintien dans le logement
A
1
40 points
Nombre total de points: 9 898
12 articles en vigueur
Citer ce texte
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