Arrêté du 6 novembre 2009

• Date du texte: 6 novembre 2009
• Articles: 3

Article 1

Les agents relevant des corps et emplois mentionnés ci-dessous bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé :-attaché d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche régi par les décrets des 26 septembre 2005 et 15 septembre 2006 susvisés ;-chef de mission de l'agriculture et de l'environnement régi par le décret du 4 janvier 2006 susvisé ;-secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire régi par le décret du 5 décembre 1996 susvisé ;

-secrétaire administratif du ministère de l'agriculture et de la pêche régi par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues.

Article 2

Les montants de référence applicables aux corps et emplois mentionnés à l'article 1er sont déterminés conformément au tableau de correspondance suivant :

CORPS, GRADE, EMPLOI BÉNÉFICIAIRE

de la prime de fonctions et de résultats

GRADE OU EMPLOI CORRESPONDANT POUR LA DÉTERMINATION

des montants de référence définis par l'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé

Administration centrale

Attaché d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

Attaché d'administration

Attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

Attaché principal d'administration

Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

Emploi fonctionnel

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues

Secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de l'agriculture et de la pêche

Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues

Secrétaire administratif de classe normale du ministère de l'agriculture et de la pêche

Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues

Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale

Attaché d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

Attaché d'administration

Attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

Attaché principal d'administration

Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

Secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

Emploi fonctionnel

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues

Secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de l'agriculture et de la pêche

Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues

Secrétaire administratif de classe normale du ministère de l'agriculture et de la pêche

Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.