Arrêté du 1er octobre 2010

• Date du texte: 1 octobre 2010
• Articles: 6

Article 1

Le circuit de vitesse de Bresse (Saône-et-Loire), tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans pour toutes les catégories de véhicules, à l'exception de ceux de formule 1.

Article 2

Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 3

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

Article 4

Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :

1.L'utilisation du circuit est interdite de 19 h 30 à 9 heures, y compris les dimanches et jours fériés.

2. Des dérogations ne peuvent être accordées par le préfet que lors de manifestations dûment autorisées, dans la limite de quatre jours par an, ainsi que dans le cadre d'actions de formation professionnelle, dans la limite de quatorze jours par an. Aucune dérogation ne peut être accordée entre minuit et 8 heures ni, pour les actions de formation précitées, pendant les mois de juillet et août.

3. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs à 95 décibels mesurés à la source au niveau de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule, selon les règles techniques fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport.

4.L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.

5.L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

6. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.

7. Des mesures de bruit dans l'environnement sont effectuées périodiquement par l'exploitant dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.

Article 5

La préfète de Saône-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT

SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE BRESSE

TYPE DE VÉHICULES

NOMBRE AUTORISÉ

En course

Aux essais

Voitures tourisme

N-A-B-GT-FC-F 2000

Vitesse

40

48

Endurance (1 à 2 heures)

46

56

Endurance (2 à 4 heures)

50

60

Endurance (4 à 12 heures)

55

66

Endurance (+ de 12 heures)

60

72

Sport biplaces, monoplaces

jusqu'à 2 000 cc

Vitesse

32

39

Endurance (1 à 2 heures)

36

44

Endurance (2 à 4 heures)

40

48

Endurance (4 à 12 heures)

45

54

Endurance (+ de 12 heures)

48

58

Sport biplaces plus de 2 000 cc

Vitesse

28

34

Endurance (1 à 2 heures)

32

39

Endurance (2 à 4 heures)

35

42

Endurance (4 à 12 heures)

39

47

Endurance (+ de 12 heures)

42

51

Monoplaces plus de 2 000 cc

Vitesse

24

29

Voiture de longueur inférieure à 3,70 m

et de puissance inférieure à 135 kw (180 ch)

Vitesse

60

(départ lancé obligatoire)

66

Kart de puissance inférieure à 45 kw (60 ch)

Vitesse

60

66

Kart de puissance supérieure à 45 kw (60 ch)

Vitesse

60

(départ lancé obligatoire)

66

Motos

TYPE DE VÉHICULES

NOMBRE AUTORISÉ

En course

Aux essais

Motos

Vitesse

36

44

Side-cars

22

26

Endurance

44

44

Véhicules historiques

TYPE DE VÉHICULES

NOMBRE AUTORISÉ

En course,

départ arrêté

(valeurs départ lancé)

Aux essais

Voitures tourisme et GT

Voitures sport biplaces

(avant le 1er janvier 1966)

Vitesse

40 (44)

48

Endurance (1 à 6 heures)

50 (55)

60

Endurance (+ de 6 heures)

56 (62)

67

Voitures sport biplaces

(à partir du 1er janvier 1966)

Voitures monoplaces

(jusqu'à 1965)

Voitures monoplaces moins de 1 600 cm³

(du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981)

Vitesse

34 (38)

41

Endurance (1 à 6 heures)

42 (47)

51

Endurance (+ de 6 heures)

47 (52)

57

Voitures monoplaces plus de 1 600 cm³

(du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981)

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