Arrêté du 30 septembre 2010

• Date du texte: 30 septembre 2010
• Articles: 4

Article 1

La direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer est habilitée au niveau national, pour une durée de deux ans, pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours citées ci-dessous, en application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé :

― premiers secours citoyen (PSC) ;

― pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 3 (PAE 3) ;

― brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS).

Article 2

Conformément au titre Ier, article 2, de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, les services déconcentrés, habilités en application de l'article 1er du présent arrêté, doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où siègent les formations prévues.

Article 3

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

Article 4

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.