Article 1
Le cahier des charges de l'action « Financement de l'économie solidaire », relatif à l'action 02 du programme « Economie » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
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Texte réglementaire
Arrêté du 13 octobre 2010
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 13 octobre 2010 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000022918095
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