Arrêté du 11 octobre 2010

• Date du texte: 11 octobre 2010
• Articles: 4

Article 1

1.1. Le prix de vente au numéro des publications périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques à paraître à compter du 1er janvier 2011 est fixé comme suit :

TITRES

PRIX AU NUMÉRO

(en euros)

Economie et statistique :

― numéro simple

8,50

― numéro double

16

― numéro triple

20

Note de conjoncture

10,40

Point de conjoncture

3,90

Insee Méthodes

16

1.2. Le tarif de l'abonnement annuel aux publications périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques est fixé comme suit du 1er janvier 2011 :

TITRES

TARIF DE L'ABONNEMENT ANNUEL

(en euros)

France

Etranger

Economie et statistique

73

90

Note de conjoncture + Point conjoncturel

35

43

Insee Première

81

101

Article 2

Le prix de vente des publications non périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques à paraître à compter du 1er janvier 2011 est fixé comme suit :

PUBLICATIONS

PRIX UNITAIRE

(en euros)

Ouvrages de la collection « Références »

18,50

Ouvrages de la collection « Nomenclatures » :

― nomenclatures d'activités et de produits

22

― autres nomenclatures

16,5

La France en bref

2,2

Article 3

Les publications visées aux articles 1er et 2 du présent arrêté peuvent être réutilisées, y compris à des fins commerciales, sans licence et sans versement de redevances autres que celles collectées par les sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur régies par le titre II du livre III du code de la propriété intellectuelle ; la réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l'intégrité de l'information et des données et à la mention précise des sources.

Article 4

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.