Arrêté du 19 octobre 2010

• Date du texte: 19 octobre 2010
• Articles: 2

Article 1

Les montants mensuels de référence mentionnés à l'article 2 du décret du 19 octobre 2010 susvisé sont fixés comme suit :

GRADE

MONTANT MOYEN MENSUEL

Sous-préfet

1 155 €

Sous-préfet hors classe

1 400 €

Article 2

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er novembre 2010.