Article 1
Le classement du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne, qui a été renouvelé par le décret du 6 décembre 2000 susvisé, est prorogé jusqu'au 11 décembre 2012.
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Texte réglementaire
Décret n°2010-1225 du 19 octobre 2010
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2010-1225 du 19 octobre 2010 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000022933138
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