Article 1
Pour l'application de l'article 2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé, le nombre d'emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est fixé à 226.
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Texte réglementaire
Arrêté du 30 mars 2007
Article 2
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 30 mars 2007 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000022937507
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