Arrêté du 7 décembre 2005

• Date du texte: 7 décembre 2005
• Articles: 3

Article 1

a modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2000

Art. 1er, Art. 2, Art. 4, Art 7, Art. 9, Art. 11

Article 2

a modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2000

Art. 8

Article 3

Le directeur général de la police nationale, le directeur de l'administration de la police nationale et le directeur de la formation de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.