La pêche de l'anguille jaune est autorisée dans les unités de gestion, le cas échéant par secteur, et par catégorie piscicole telle que prévue à l'article L. 436.5-10 du code de l'environnement, pendant les périodes définies selon le tableau suivant :
Unités de gestion de l'anguille et secteurs
Dates de pêche de l'anguille jaune
Zone fluviale
Zone maritime
1re catégorie
2e catégorie
Artois-Picardie
12.03 au 15.07.2011
15.02 au 15.07.2011
15.02 au 15.07.2011
Seine-Normandie
12.03 au 15.07.2011
15.02 au 15.07.2011
15.02 au 15.07.2011
Bretagne
01.04 au 31.08.2011
01.04 au 31.08.2011
15.04 au 15.09.2011
Loire,
Côtiers
vendéens et
Sèvre
niortaise
Loire (en amont du Pont Anne de Bretagne Nantes)
01.04 au 31.08.2011
01.04 au 31.08.2011
-
Loire (en aval du Pont Anne de Bretagne à Nantes)
01.05 au 30.06, et
01.09 au 30.11.2011
01.05 au 30.06, et
01.09 au 30.11.2011
01.05 au 30.06, et
01.09 au 30.11.2011
Lac de Grandlieu
-
01.04 au 31.05, et
01.07 au 30.09.2011
-
Erdre et marais de Mazerolles
-
01.03 au 31.07.2011
-
Autres secteurs
01.04 au 31.08.2011
01.04 au 31.08.2011
-
Garonne,
Dordogne,
Charente,
Seudre,
Leyre
Bassin d'Arcachon (sauf civeliers)
-
-
01.04 au 31.10.2011
Autres secteurs (et civeliers du bassin d'Arcachon)
01.05 au 18.09.2011
01.05 au 30.09.2011
01.05 au 30.09.2011
Adour - Cours d'eau côtiers
01.02 au 30.06.2011
01.02 au 30.06.2011
01.02 au 30.06.2011
Rhin - Meuse
15.04 au 15.09.2011
15.04 au 15.09.2011
-
Rhône,
Méditerranée
et Corse
Rhône - Méditerranée
Zone fluviale
(Départements 06, 11, 13, 30, 34, 66, 83 et 84)
Zone maritime
(lagunes)
1re catégorie
2e catégorie
15.03 au 01.07, et
01.09 au 18.09.2011
15.03 au 01.07, et
01.09 au 15.10.2011
01.03 au 15.07, et
15.08 au 31.12.2011
Zone fluviale
(tous les autres départements)
01.05 au 30.09.2011
01.05 au 30.09.2011
Corse
15.03 au 01.07, et
01.09 au 18.09.201 1
15.03 au 01.07, et
01.09 au 15.10.201 1
01.03 au 15.07, et
15.08 au 31.12.2011
La période définie dans le tableau ci-dessus pour le bassin d'Arcachon dans l'unité de gestion de l'anguille Garonne concerne uniquement les entreprises pratiquant la pêche de l'anguille jaune qui ne disposent d'aucun droit de pêche de l'anguille de moins de 12 cm.
