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Texte réglementaire

Arrêté du 20 octobre 2010

Numéro
Date du texte
20 octobre 2010
Articles
1
Article 2

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à partir des concours organisés au titre de l'année 2011.

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 20 octobre 2010 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000022975112

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