Arrêté du 6 octobre 2010

• Date du texte: 6 octobre 2010
• Articles: 4

Article 1

Une commission est instituée auprès de la directrice générale des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche afin de statuer sur la reconnaissance de titres, diplômes, formations ou qualifications en équivalence des conditions de titres et diplômes requises pour se présenter au concours de conservateur des bibliothèques prévu au 2° de l'article 4 du décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé.

Article 2

La commission est composée ainsi qu'il suit :

Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, président ;

Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Un représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Un représentant du ministre chargé de la fonction publique.

Un membre suppléant est nommé pour chacun des membres titulaires.

Article 3

La commission peut s'adjoindre en outre, à titre consultatif, un ou plusieurs experts choisis au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ou dans une autre administration en considération de leurs compétences en matière de qualification professionnelle.

Le président convoque les membres de la commission ainsi que, le cas échéant, les experts, sur proposition du service chargé de l'organisation des concours qui assure le secrétariat de la commission.

Les membres de la commission ainsi que, le cas échéant, le ou les experts sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 4

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.