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Texte réglementaire

Arrêté du 19 octobre 2010

Numéro
Date du texte
19 octobre 2010
Articles
5
Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualificationhospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2011 à des praticiens des armées.

Article 2

Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié peut être attribué aux praticiens des armées titulaires d'un diplôme d'études spécialisées et possédant les pré requis en formation médico-militaire propres à chaque spécialité.

Le nombre de postes ouverts, par corps et par discipline, est défini dans les tableaux ci-après :

CORPS

DISCIPLINES

NOMBRE DE POSTES

2.1. Spécialités médicales :

Médecine interne option cancérologie

1

Médecine interne option MIT

2

Oncologie option onco-radiothérapie

1

Cardiologie et maladies vasculaires

4

Pneumologie

1

Médecine physique et réadaptation

1

Dermatologie

1

Néphrologie

1

Neurologie

1

Médecins des armées

2.2. Psychiatrie

3

2.3. Spécialités chirurgicales :

Chirurgie viscérale et digestive

3

Chirurgie orthopédique et traumatologie

4

Chirurgie vasculaire

1

Chirurgie urologique

1

2.4. Chirurgies spécialisées :

Ophtalmologie

2

Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale

1

Chirurgie maxillo-faciale

1

2.5. Anesthésie-réanimation

8

2.6. Radiodiagnostic et imagerie médicale

4

2.7. Biologie médicale

1

2.8. Médecine des collectivités :

Option médecine du travail

2

Santé publique et médecine sociale

1

CORPS

DISCIPLINE

NOMBRE DE POSTES

Pharmaciens des armées

2.9. Biologie médicale

1

Article 3

Les modalités pratiques du concours ainsi que la composition des dossiers de candidatures sont régies par l'instruction n° 3371/DEF/DCSSA/RH/PF du 10 mars 2009 relative à l'organisation et aux modalités de déroulement des concours sur titres ouverts pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié.

Article 4

Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est attribué par le ministre de la défense (direction centrale du service de santé des armées) à compter du premier jour du mois du concours. Les noms des candidats bénéficiaires de ces niveaux de qualifications sont publiés au Journal officiel de la République française.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

5 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 19 octobre 2010 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000023003506

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