Article 1
L'Ecole nationale supérieure maritime est composée des centres du Havre, de Marseille, de Nantes et de Saint-Malo.
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Texte réglementaire
Arrêté du 28 octobre 2010
Article 2
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 28 octobre 2010 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000023011237
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