Arrêté du 3 novembre 2010

• Date du texte: 3 novembre 2010
• Articles: 4

Article 1

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité spécial placé auprès du premier président de la Cour de cassation et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribué à chacune d'elles s'établissent comme suit :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

Union syndicale autonome justice

2

2

Syndicat national C-JUSTICE

2

2

Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires

1

1

Syndicat des greffiers de France

1

1

Fédération CFDT Interco branche justice

1

1

Article 2

Un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel est imparti aux organisations syndicales mentionnées à l'article 1er pour désigner leurs représentants dans le comité d'hygiène et de sécurité spécial placé auprès du premier président de la Cour de cassation.

Article 3

L'arrêté du 14 septembre 2006établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial placé auprès du premier président de la Cour de cassation est abrogé.

Article 4

La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.