Arrêté du 5 novembre 2010

• Date du texte: 5 novembre 2010
• Articles: 2

Article 1

Les montants annuels de référence de l'indemnité d'hébergement éducatif, prévus à l'article 2 du décret du 20 janvier 2010 susvisé sont ainsi fixés :

GRADES ET EMPLOIS

MONTANTS ANNUELS DE RÉFÉRENCE

(en euros)

Chef de service éducatif, éducateur, agent technique d'éducation

3 600

Professeur technique, conseiller technique de service social, psychologue, infirmier, adjoint technique

2 700

Adjoint administratif

900

Article 3

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.