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Code des transports Sous-Paragraphe 3 : Délivrance, contenu et validité du laissez-passer

Article A2271-37–Article A2271-38共 2 條

Article A2271-37

Les laissez-passer comportent notamment les informations suivantes : - numéro d'ordre du titre ; - nom d'un ou des sites trans-Manche ; - identification des zones de sûreté dans lesquelles le véhicule est autorisé à pénétrer et à circuler ; - date de fin de validité du laissez-passer ; - numéro d'immatriculation du véhicule.

Article A2271-38

Un laissez-passer a une durée de validité qui n'excède pas un an.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.