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Texte réglementaire

Arrêté du 12 novembre 2010

Numéro
Date du texte
12 novembre 2010
Articles
2

Annexes

Article annexe-2

« Filière technico-administrative

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé

Décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 modifié

Technicien de physiothérapie de classe supérieure

30 % en 2010, 15 % en 2011 et 2012

Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle

25 % en 2010, 7,5 % en 2011 et 2012

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 12 novembre 2010 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000023100998

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