Arrêté du 9 novembre 2010

• Date du texte: 9 novembre 2010
• Articles: 3

Article 1

Sont approuvées les délibérations des établissements publics figurant en annexe, relatives au bénéfice des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation.

Ces établissements publics bénéficient desdites responsabilités et compétences à compter de la date d'effet précisée en annexe.

Article 2

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

A N N E X E

ÉTABLISSEMENT

DATE D'EFFET

Université d'Artois

1er janvier 2011

Université d'Amiens

Université Bordeaux-III

Université Bordeaux-IV

Université de Caen

Université de Chambéry

Université d'Evry-Val-d'Essonne

Université Grenoble-II

Université du Havre

Université du Mans

Université Lille-I

Université Nancy-II

Université de Nîmes

Université de Nouvelle-Calédonie

Université d'Orléans

Université Paris-I

Université Paris-III

Université Paris-IV

Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine

Université de Reims

Université de Rouen

Université Toulouse-II

Ecole centrale de Nantes

Ecole centrale de Paris

Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes

Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier

Ecole normale supérieure Paris-Saclay

Ecole nationale supérieure de chimie de Paris

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges

Institut national des sciences appliquées de Rouen