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Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2010 pour le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES 2010
Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
constitué par le décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009
Aide-soignant de classe exceptionnelle
10 %
Aide-soignant de classe supérieure
13 %
du Arrêté du 5 novembre 2010 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000023102603
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