Arrêté du 12 novembre 2010

• Date du texte: 12 novembre 2010
• Articles: 4

Article 1

Les ressources affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage en 2010 et destinées à financer les actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage prévues à l'article L. 6241-8 du code du travail font l'objet d'une troisième attribution conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

Les montants fixés à l'article 1er donnent lieu pour le comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de la région Ile-de-France.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

Annexe

Répartition des ressources de la seconde section du fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage en 2010

Financement des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage

BÉNÉFICIAIRE DE LA SOMME VERSÉE

au titre de la seconde section du FNDMA

SOMME VERSÉE

au titre du FNDMA

(en euros)

Nom

Adresse

3CA-BTP - Comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics

19, rue du Père-Corentin, 75680 Paris Cedex 14

1 000 000,00

TOTAL

1 000 000,00