Arrêté du 2 novembre 2010

• Date du texte: 2 novembre 2010
• Articles: 3

Article 1

Pour l'année 2010, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt, pris en compte pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, se décompose comme suit :

― usagers inscrits dans les bibliothèques publiques : 5 861 038 ;

― usagers inscrits dans les bibliothèques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur : 1 138 853 ;

― usagers inscrits dans les autres bibliothèques accueillant du public pour le prêt : 234 442.

Article 2

Pour l'année 2010, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :

― ministère de la culture et de la communication : 9 143 220 €;

― ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : 1 138 853 €.

Article 3

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur chargé du livre et de la lecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.