Arrêté du 9 novembre 2010

• Date du texte: 9 novembre 2010
• Articles: 3

Article 1

Les quantités nationales garanties pour la campagne de commercialisation 2010-2011 sont les suivantes :

― la quantité nationale garantie pour les fibres longues de lin est établie à 68 454 tonnes, après un transfert de quantité de 27 839 tonnes de fibres courtes correspondant à 12 654 tonnes de fibres longues ;

― la quantité nationale pour les fibres de chanvre est établie à 13 554 tonnes ;

― la quantité nationale garantie pour les fibres courtes de lin est établie à 19 927 tonnes.

Article 2

Les quantités unitaires pour les fibres longues et courtes de lin et les fibres de chanvre pour la campagne de commercialisation 2010-2011 sont les suivantes :

― la quantité unitaire pour les fibres longues de lin est fixée à 1,250 tonne/hectare ;

― la quantité unitaire pour les fibres de chanvre est fixée à 1,950 tonne/hectare ;

― la quantité unitaire pour les fibres courtes de lin est fixée à 0,363 tonne/hectare.

Article 3

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.