Arrêté du 5 novembre 2010

• Date du texte: 5 novembre 2010
• Articles: 3

Article 1

Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt, définie au troisième alinéa de l'article R. 1614-75 du code général des collectivités territoriales, est fixé au titre de l'année 2010 à 15 % du montant du concours particulier.

Article 2

En 2010, les opérations à subventionner et les montants attribués aux collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale qui réalisent les investissements correspondants sont les suivants :

― bibliothèque départementale de prêt de l'Hérault : 762 587 euros (équipements mobilier et informatique) ;

― bibliothèque départementale de prêt de la Haute-Garonne : 2 580 824 euros (construction) ;

― bibliothèque départementale de prêt de la Seine-Maritime : 392 390,20 euros (construction) ;

― bibliothèque de la communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac : 1 889 389,50 euros (construction) ;

― bibliothèque de la communauté d'agglomération de Moulins communauté : 2 025 492 euros (construction, équipement informatique et opérations de numérisation) ;

― bibliothèque de la communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées : 2 505 511 euros (construction et équipement informatique) ;

― bibliothèque de la communauté d'agglomération Plaine centrale du Val-de-Marne : 1 726 278,70 euros (construction et équipement mobilier) ;

― bibliothèque municipale d'Orléans : 180 741,60 euros (opérations de numérisation).

Article 3

Le directeur général des collectivités locales et le directeur chargé du livre et de la lecture, adjoint au directeur général des médias et des industries culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.