Article 1
Le décret du 16 janvier 1934 réglementant la pêche à la crevette dans la région littorale comprise entre la rade de Lorient et la pointe Saint-Gildas, modifié par le décret du 30 septembre 1934, est abrogé.
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Texte réglementaire
Décret n°2010-1431 du 19 novembre 2010
Article 2
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2010-1431 du 19 novembre 2010 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000023111160
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