Article 1
L'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 18 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 17 novembre 2010
Article 19
La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 17 novembre 2010 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000023126520
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