Article 2
L'annexe A de l'arrêté du 5 novembre 2009 susvisé est remplacée par l'annexe A au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 23 novembre 2010
Article 3
Le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 23 novembre 2010 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000023151999
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