Arrêté du 17 novembre 2010

• Date du texte: 17 novembre 2010
• Articles: 4

Article 1

L'habilitation de la direction de la sûreté et du management des risques d'Aéroports de Paris est renouvelée, pour une période de deux ans, pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours citées ci-dessous, en application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé :

― premiers secours citoyen (PSC) ;

― pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 3 (PAE 3) ;

― premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;

― premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;

― pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 1 (PAE 1).

Article 2

Conformément au titre Ier de l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, les plates-formes d'Aéroports de Paris, habilitées en application de l'article 1er du présent arrêté, doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où siègent les formations prévues.

Article 3

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

Article 4

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.