Article 1
Il est créé trois sections d'inspection du travail supplémentaires implantées ainsi qu'il suit :
RÉGIONS
NOMBRE DE SECTIONS
Haute-Normandie
1
Pays de la Loire
2
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Texte réglementaire
Arrêté du 26 novembre 2010
Article 2
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services relevant du ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 26 novembre 2010 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000023169351
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