Article 1
Le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés instituée par le décret du 6 décembre 2010 susvisé est fixé à 4 euros de l'heure.
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Texte réglementaire
Arrêté du 6 décembre 2010
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 6 décembre 2010 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000023176710
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