Article 1
Le décret du 10 novembre 1983 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2010-1516 du 8 décembre 2010
Article 9
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2010-1516 du 8 décembre 2010 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000023213785
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