Arrêté du 1er décembre 2010

• Date du texte: 1 décembre 2010
• Articles: 7

Article 1

La signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 du code de la santé publique, et prévue à l'article R. 3511-6 de ce code, reproduit le modèle en annexe 1 du présent arrêté.

Toutefois, les signalisations éditées ou imprimées avant la date de publication du présent arrêté et conformes aux annexes 1 ou 2 de l'arrêté du 22 janvier 2007 sont réputées valides.

Article 2

La signalisation à apposer à l'entrée des espaces mentionnés à l'article R. 3511-2 du code de la santé publique reproduit le modèle en annexe 2 du présent arrêté.

Les signalisations éditées ou imprimées avant la date de publication du présent arrêté et conformes à l'annexe 3 de l'arrêté du 22 janvier 2007 ne sont plus réputées valides au-delà du délai de trois mois suivant la publication du présent arrêté.

Article 3

Ces signalisations doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 3 du présent arrêté.

Article 5

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe 1

MODÈLE DE SIGNALISATION VISÉ À L'ARTICLE 1er

Vous pouvez consulter le pictogramme dans le JO

n° 287 du 11/12/2010 texte numéro 24

Article Annexe 2

MODÈLE DE SIGNALISATION VISÉ À L'ARTICLE 2

Vous pouvez consulter le pictogramme dans le JO

n° 287 du 11/12/2010 texte numéro 24

Article Annexe 3

DISPOSITIONS GRAPHIQUES

(à respecter par les modèles de signalisation

prévus à l'article R. 3511-6 du code de la santé publique)

Ces modèles doivent être imprimés en l'état, ils ne doivent ni ne peuvent en aucun cas être modifiés.

Ces modèles sont libres d'impression sur n'importe quel support papier, plastique, autocollant, etc.

Ces modèles doivent être imprimés au format minimum de 15 × 21 cm (A5), sans limites d'agrandissement homothétique.

En aucun cas, les couleurs et typographies ne peuvent différer des références suivantes :

Couleurs :

Bleu :

Références quadrichromie :

C : 100.

M : 40.

J : 00.

N : 40.

Rouge :

Références quadrichromie :

C : 20.

M : 100.

J : 90.

N : 10.

Noir : Process Black C.

Gris : noir 40 %.

Typographie : Helvetica (normal ou gras).