Décret n°2010-1527 du 8 décembre 2010

• Numéro: 2010-1527
• Date du texte: 8 décembre 2010
• Articles: 2

Article 1

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Provins, des ensembles immobiliers figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION

et localisation

de l'ensemble immobilier

RÉFÉRENCES

cadastrales

SUPERFICIE

de l'emprise

(sous réserve d'arpentage)

SURFACE UTILE DU BÂTI

(sous réserve d'arpentage)

VALEUR VÉNALE

(HT) en euros

Résidence

Montereau

― Provins

Section AK n° 326

438 m²

323 m²

400 000

Résidence

Foire aux chevaux

― Provins

Section AK n° 82

1 545 m²

480 m²

700 000

Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.