Arrêté du 1er décembre 2010

• Date du texte: 1 décembre 2010
• Articles: 4

Article 2

L'arrêté du 1er décembre 2008 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Article 3

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL

installateur en équipements sanitaires

(arrêté du 1er décembre 2008)

TITRE PROFESSIONNEL

installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables

(présent arrêté)

Réaliser une installation individuelle de plomberie sanitaire.

Installer et mettre en service des équipements de sanitaire et de production d'eau chaude sanitaire.

Réaliser une installation collective de plomberie sanitaire.

Pas de correspondance.

Installer et mettre en service des équipements de chauffage individuel à eau.

Pas de correspondance.

Installer et mettre en service des chauffe-eau solaires individuels, des pompes à chaleur et des climatiseurs.

Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 1er décembre 2008 susvisé.

Article 5

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.