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Texte réglementaire

Décret n°2010-1535 du 10 décembre 2010

Numéro
2010-1535
Date du texte
10 décembre 2010
Articles
3
Article 1

Le classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée est renouvelé, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sur la totalité des territoires des communes de : Bages, Caves, Feuilla, Fitou, Gruissan, La Palme, Montséret, Peyriac-de-Mer, Portel-des-Corbières, Roquefort-des-Corbières, Saint-André-de-Roquelongue, Treilles, Villesèque-des-Corbières, et sur une partie des territoires des communes de : Armissan, Bizanet, Boutenac, Fleury-d'Aude, Leucate, Narbonne, Port-la-Nouvelle, Sigean, Vinassan, situées dans le département de l'Aude.

Article 2

La charte du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée, approuvée par le conseil régional de Languedoc-Roussillon les 18 décembre 2009 et 23 juillet 2010, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

Article 3

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2010-1535 du 10 décembre 2010 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000023221045

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