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Texte réglementaire

Arrêté du 6 décembre 2010

Numéro
Date du texte
6 décembre 2010
Articles
2
Article 1

Le Comité national de soutien à la parentalité, prévu à l'article 2 du décret susvisé, est composé d'un représentant ou d'une représentante de chacune des associations désignées ci-après :

Union nationale des associations familiales (UNAF) ;

Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS) ;

Association ATD-Quart-monde ;

Association des collectifs enfants, parents, professionnels (ACEPP) ;

Centre national d'information sur le droit des femmes et des familles (CNIDFF) ;

Confédération nationale des associations familiales catholiques ;

Confédération syndicale des familles (CSF) ;

Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF) ;

Fédération nationale Couple et famille ;

Fédération nationale des écoles des parents et des éducateurs (FNEPE) ;

Fédération nationale familles rurales ;

Fédération nationale de la médiation et des espaces familiaux ;

Association pour la médiation familiale (APMF) ;

Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) ;

Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) ;

Union nationale des parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL) ;

Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) ;

Union nationale des associations de parrainage de proximité (UNAPP) ;

Fédération nationale des Francas pour le collectif des associations partenaires de l'école publique (CAPE).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 6 décembre 2010 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000023230229

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