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Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2010, 2011 et 2012 pour le corps des syndics des gens de mer du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des syndics des gens de mer
régi par le décret n° 2000-572 du 26 juin 2000
Syndic de 1re classe
25 %
Syndic principal de 2e classe
17 %
Syndic principal de 1re classe
25 %
du Arrêté du 9 décembre 2010 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000023234131
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