Décret n°2010-1572 du 15 décembre 2010

• Numéro: 2010-1572
• Date du texte: 15 décembre 2010
• Articles: 2

Article 1

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Langres (52), des ensembles immobiliers figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION

et localisation

des ensembles

immobiliers

RÉFÉRENCE

cadastrale

SUPERFICIE

de l'emprise (sous réserve d'arpentage)

SUPERFICIE

utile du bâti

(sous réserve d'arpentage)

VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS

Terrain

Constructions

Total

15e BSMAT (fraction) ― Langres

Section AP n° 49

24 673 m²

1 853 m², dont 1 415 m² pour les bâtiments 9 à 12

79 000

177 000

(bâtiments 9 à 12)

256 000

Glacis de la Citadelle (fraction) ― Langres

Section AP n° 44

10 975 m²

/

3 000

/

3 000

Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.