Arrêté du 15 décembre 2010

• Date du texte: 15 décembre 2010
• Articles: 4

Article 1

Le collège stratégique mentionné aux articles 2 et 16-1 du décret du 2 octobre 1985 susvisé est placé sous l'autorité directe du ministre de l'intérieur.

Le collège stratégique est chargé d'analyser les enjeux prioritaires du ministère de l'intérieur ainsi que d'élaborer des stratégies et des plans d'action correspondant à ses attributions. En s'appuyant sur le réseau territorial et la diversité des missions du ministère, le collège développe des réflexions et formule des propositions permettant de contribuer aux travaux interministériels et de favoriser la définition d'objectifs partagés par les directions du ministère.

Article 2

Les membres permanents du collège stratégique sont :

― le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

― le directeur général des étrangers en France ;

― le directeur général des collectivités locales ;

― le directeur général de la police nationale ;

― le directeur général de la gendarmerie nationale ;

― le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ;

― le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

― le délégué général à l'outre-mer ;

― des préfets hors classe, hors cadre, dans la limite de cinq.

Le chef du service de l'inspection générale de l'administration et le président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation sont également membres du collège stratégique.

Article 3

Le ministre de l'intérieur préside le collège stratégique. L'un des préfets mentionnés à l'article 2 est nommé vice-président.

La fonction de rapporteur auprès du collège stratégique est assurée par le secrétaire général du ministère. Ce dernier propose au ministre le programme de travail du collège et en coordonne les travaux.

Article 4

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.