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Texte réglementaire

Arrêté du 13 décembre 2010

Numéro
Date du texte
13 décembre 2010
Articles
5
Article 1

L'habilitation à organiser les sessions de formation théorique en vue de la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD), pour l'ensemble du territoire national, est accordée à l'organisme suivant :

Centre de formation d'animateurs et de gestionnaires (CFAG), 108, avenue Saint-Joseph, 83100 Toulon.

Article 2

L'habilitation à dispenser la formation théorique en vue de la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et de directeur (BAFD), limitée à la région indiquée, est accordée aux organismes suivants :

1° Pour la région Auvergne :

Temps Jeunes, 99, rue de Merlo, 69600 Oullins ;

2° Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur :

L'office départemental d'éducation et de loisirs du Var, 1, boulevard Foch, 83300 Draguignan ;

3° Pour la région Rhône-Alpes :

Comité régional Rhône-Alpes FSGT, 7, rue de l'Industrie, 38320 Eybens.

Article 3

L'habilitation à dispenser la formation théorique en vue de la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), limitée à la région indiquée, est accordée aux organismes suivants :

1° Pour la région Auvergne :

CPIE Clermont-Dômes, 1, route des Colonies Theix, 63122 Saint-Genès-Champanelle ;

2° Pour la région Aquitaine :

Comité départemental FSGT des Pyrénées-Atlantiques, 1 bis, rue Monseigneur-Campo, 64000 Pau.

Association Centre de loisirs des Eclaireurs de Gascogne, 7, route du Martinet, 33770 Salles ;

3° Pour la région Bourgogne :

UCPA, 12, rue Bombard, 21000 Dijon ;

4° Pour la région Languedoc-Roussillon :

UCPA, avenue de Centurion, 34240 Le-Grau-du-Roi ;

5° Pour la région Midi-Pyrénées :

UCPA, 11, rue du chemin-de-Sailhan, 65170 Saint-Lary-Soulan ;

6° Pour la région Ile-de-France :

Au fil de l'eau, 43 ,galerie Rouget-de-Lisle, 94600 Choisy-le-Roi ;

7° Pour la région Rhône-Alpes :

Le Mat, hameau du Viel Audon, 07120 Balazuc.

Article 4

L'habilitation est accordée pour la période du 1er janvier 2011 au 31 janvier 2014.

Article 5

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

5 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 13 décembre 2010 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000023244792

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