Arrêté du 9 décembre 2010

• Date du texte: 9 décembre 2010
• Articles: 3

Article 1

A compter du 1er juillet 2010, les cours et les séances de travaux dirigés, de travaux cliniques et de travaux pratiques sont rémunérés à l'heure effective par une indemnité non soumise à retenue pour pension et calculée selon les taux suivants :

Cours : 61,35 € ;

Travaux dirigés : 40,91 € ;

Travaux cliniques : 30,45 € ;

Travaux pratiques : 27,26 €.

Article 2

A compter du 1er juillet 2010, la rémunération des personnes qui assurent une activité d'enseignement en vertu d'un contrat conclu conformément aux dispositions de l'article 6 du décret n° 94-682 du 3 août 1994 susvisé et de l'article 2-1 du décret n° 90-77 du 17 janvier 1990 susvisé ne peut être supérieure à 7 676,09 € par année scolaire et à 119,93 € par séance, la durée des séances étant d'une heure au moins et d'une heure trente au plus.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.