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Texte réglementaire

Arrêté du 23 novembre 2010

Numéro
Date du texte
23 novembre 2010
Articles
2

Annexes

Article annexe-2

A. ― Emplois supprimés à compter du 1er septembre 2010 :

RÉGION

RÉSIDENCE

MISSION INSPECTEUR EXPERT

Champagne-Ardenne

Châlons-en-Champagne

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial

Franche-Comté

Besançon

Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale

Ile-de-France

Paris DR

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs

Languedoc-Roussillon

Montpellier

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence

Nîmes

Emploi de responsable du contentieux

Lorraine

Metz

Emploi d'expertise dans la réalisation des « contrôles de la première mise sur le marché »

Midi-Pyrénées

Toulouse

Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale

Pays de la Loire

Angers

Emploi de responsable du contentieux

Picardie

Amiens

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial

Amiens

Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale

Laon

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial

Poitou-Charentes

La Rochelle

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence

Rhône-Alpes

Annecy

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs

Grenoble

Emploi d'expertise dans la réalisation des « contrôles de la première mise sur le marché »

SCN Informatique

SI AC

AC ― Emploi d'expertise en matière d'informatique

Administration centrale

AC G

AC ― Emploi d'expertise en matière de gestion

B. ― Nouveaux emplois au 1er septembre 2010 :

RÉGION

RÉSIDENCE

MISSION INSPECTEUR EXPERT

Alsace

DIRECCTE Alsace Pôle C

Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national

Antilles-Guyane

UDCCRF 971

Encadrement

Aquitaine

DDCSPP 40

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs

DDPP 33

Encadrement

Auvergne

DDCSPP 43

Encadrement

DIRECCTE Auvergne Pôle C

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence

DIRECCTE Auvergne Pôle C

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence

Bourgogne

BIEV 69

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs

Bretagne

DDPP 22

Encadrement

Centre

DDCSPP 36

Encadrement

DIRECCTE Centre Pôle C

Emploi de responsable d'animation au niveau régional

Champagne-Ardenne

DDCSPP 52

Encadrement

Corse

DDCSPP 2B

Encadrement

Franche-Comté

DIRECCTE Franche-Comté

Emploi de responsable dans le domaine des fonctions supports

DDCSPP 90

Encadrement

Haute-Normandie

DDPP 76

Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national

Ile-de-France

DDPP 75

Emploi de responsable du contentieux

DDPP 75

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs

Languedoc-Roussillon

DDPP 30

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs

Lorraine

DDCSPP 55

Encadrement

DIRECCTE Lorraine Pôle C

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence

Midi-Pyrénées

DDCSPP 12

Encadrement

Nord - Pas-de-Calais

DDPP 59

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs

DDPP 59

Encadrement

DIRECCTE Nord - Pas-de-Calais Pôle C

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence

Pays de la Loire

DDCSPP 53

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs

DDPP 72

Encadrement

Provence-Alpes-Côte d'Azur

BIEV 84

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs

Rhône-Alpes

DDPP 69

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs

DIRECCTE Rhône-Alpes Pôle C

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence

SCN ENCCRF

SCN ENCCRF 34 Perm

Emploi d'expertise en matière de formation

SCN Service informatique

Metz

Emploi d'expertise en matière d'informatique

DGCCRF Services centraux

Bureau D2

Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur

Bureau E1

Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur

Bureau G1

Emploi d'expertise en matière de gestion

Bureau G3

Emploi d'expertise en matière de gestion

Article 2

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 23 novembre 2010 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000023272556

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