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Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2011 dans le corps des adjoints techniques de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice et des libertés, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est fixé à 11,2 %.
Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 24 novembre 2010 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000023272618
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