Arrêté du 10 décembre 2010

• Date du texte: 10 décembre 2010
• Articles: 3

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2011, 2012 et 2013 dans les corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

CORPS ET GRADE

TAUX APPLICABLES

(en pourcentage)

2011

2012

2013

Corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

Adjoint administratif de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix)

20

15

15

Adjoint administratif principal de 2e classe (les promotions s'effectueront toutes au choix)

13,5

13

12,5

Adjoint administratif principal de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix)

16

15

14

Corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

Secrétaire administratif de classe supérieure (les promotions s'effectueront pour un quart par la voie de l'examen professionnel et pour les trois quarts au choix)

11,5

11,5

11,5

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle (les promotions s'effectueront pour un quart par la voie de l'examen professionnel et pour les trois quarts au choix)

12

10

9

Corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Attaché principal (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix)

7

6,5

6,5