Article 1
La trésorerie de Dreux Pays drouais est regroupée sur la trésorerie de Dreux-municipale (Eure-et-Loir).
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Texte réglementaire
Arrêté du 17 décembre 2010
Article 2
La trésorerie de Dreux Pays drouais est supprimée (Eure-et-Loir).
Article 3
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
Article 4
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2011.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 17 décembre 2010 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000023307386
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