Article 1
L'Institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale est fermé à compter du 31 décembre 2010.
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Texte réglementaire
Arrêté du 23 décembre 2010
Article 2
L'arrêté du 17 mars 2000 portant création de l'Institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale est abrogé à compter du 31 décembre 2010.
Article 3
Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 23 décembre 2010 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000023312942
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